Le délai d’octroi de l’acte de propriété du foncier ou des biens destinés à l’investissement ne pourra plus dépasser les 15 jours dorénavant grâce à une instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie, a indiqué mercredi le Directeur général des Domaines de l’Etat, Mohamed Himour.

Cette instruction, qui veut que « l’acte de propriété des terrains ou des biens destinés à l’investissement soit délivré dans un délai n’excédant pas les 15 jours » entre dans le cadre du travail du comité interministériel chargé de l’amélioration du climat des affaires en Algérie et de son classement dans le Doing-business de la Banque mondiale, a fait savoir M. Himour sur les ondes de la radio nationale.

Le 10 mars dernier, un comité chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires en Algérie, présidé par le ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, a été installé.

Le climat des affaires en Algérie « reste peu favorable faute d’un cadre de coordination, de suivi et d’évaluation adéquat », avait alors reconnu le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, Chérif Rahmani devant les membres de ce comité constitué notamment des représentants des ministères de l’Industrie, l’Habitat, les Finances, la Justice, le Travail et l’emploi ainsi que des organisations patronales et de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).

L’Algérie a été classée 152ème dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150ème en 2012), mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales.

Les différentes organisations patronales et à leur tête le FCE, qui se plaignent toujours du climat des affaires en Algérie, même s’ils se montrent optimistes quant à l’approche « pragmatique » du gouvernement Sellal, pointent du doigt le problème du foncier en particulier.

Ils contestent non seulement la difficulté d’accès au foncier mais également les lenteurs liées à la délivrance des actes de propriétés. Ils veulent aussi que l’acte de concession, qui a remplacé l’ancien régime de cession, soit accepté par les banques au même titre que la propriété en termes de garanties.

Interrogé par ailleurs sur les personnes physiques qui n’ont pu avoir leurs actes de propriété de terrains qu’ils détiennent depuis 20 ans, M. Himour a souligné que la régularisation de telles situation demande du temps car elle exige l’aval de plusieurs autorités.

Les privés devraient être impliqués

Selon le responsable du ministère des Finances, les propriétaires de terrains privés, qui laissent leurs biens inexploités, doivent être amenés à mettre sur le marché le foncier qu’ils détiennent.

« Faut-il peut-être adopter des mesures coercitives pour amener ces privés soit à construire leurs terrains soit à les mettre sur le marché pour contribuer au développement de l’économie nationale », a-t-il proposé en déplorant le phénomène de « rétention » du foncier privé au point où certains propriétaires privés osent demander de bénéficier du foncier public.

Mais, le rythme d’octroi du foncier industriel semble quand même s’accélérer depuis le second semestre de 2012, a fait remarquer le même responsable.

Interpellé sur la multiplication des intervenants dans la décision d’octroi du foncier industriel, déplorée souvent par les entrepreneurs, M. Himour a assuré qu’il n’ y avait pas de chevauchement de prérogatives entre les Domaines, le CALPIREF, l’ANIREF et les collectivités locales par exemple.

Sur une question relative à l’avancement du Cadastre général, il a assuré que le rythme de cette opération s’accélérait de plus en plus, avec une moyenne de plus d’un million d’hectares de terres cadastrés annuellement, pour être achevée dans les délais escomptés, c’est-à-dire la fin de 2014.

Tous les biens des anciens colons seront bientôt récupérés par l’Etat

Interrogé sur les biens vacants abandonnés en 1962 par les français et les autres étrangers ayant quitté le pays après l’indépendance de l’Algérie, M. Himour a assuré que ces biens seront entièrement récupérés et intégrés dans les terres privées de l’Etat d’ici à la fin juin prochain au plus tard.

Estimés à pas moins de 24.300 bâtisses abandonnées par les colons, ces biens devaient être déclarés vacants et récupérés par l’Etat dans les années 1960, une procédure qui n’a malheureusement pas été mise en œuvre par les autorités locales de l’époque, a-t-il rappelé.

Les biens appartenant aux étrangers ayant quitté l’Algérie après l’indépendance sont ainsi restés en leurs noms. Même si l’Etat algérien a obtenu gain de cause dans 99% des plaintes transmises en Justice, certains des anciens colons ont tout de même réussi à avoir la propriété définitive de leurs biens abandonnés depuis des décennies, a-t-il encore regretté.

Le règlement final de cette situation sera atteint grâce à l’article 42 de la loi de finances de 2010 qui a inscrit définitivement ces biens au nom de l’Etat algérien, a précisé M. Himour en avançant que des instructions ont été données pour que cette affaire soit totalement réglée d’ici à la fin juin prochain.

Source: http://www.aps.dz

Le président du Conseil national consultatif de la promotion de la PME (CNC PME), Zaïm Bensaci a réclamé mardi des « facilitations » et un ’’climat serein’’ pour permettre aux entreprises d’évoluer dans un contexte plus favorable.

« Il faut débureaucratiser et avoir une cohérence dans les différents centres de décision pour qu’il y ait des facilitations et une conformité des textes et surtout leur application », a-t-il affirmé dans une intervention à la Radio nationale.

Pour lui, ces mesures doivent être prises pour que « les entreprises évoluent dans un climat serein », déplorant que les PME « ne trouvent pas de cadre adéquat pour se développer ».

« Il y a des conditions qui ne se prêtent pas » à l’activité économique, ajoute-t-il. Les opérations de facilitation sont  en cours et on verra comment les choses vont évoluer », a-t-il répondu à une question sur l’efficacité de ces mesures.

Enumérant les difficultés auxquelles font face les entreprises, M. Bensaci cite particulièrement la bureaucratie qui « nous a ruiné comme dans le domaine bancaire », relevant que l’administration impose « un parcours du combattant » pour récupérer des documents administratifs.

« Il faut simplifier au maximum les démarches », a-t-il préconisé, dans le but de parvenir à atteindre « notre ambition de création de nouvelles entreprises ».

En plus de la simplification des démarches, il estime qu’il faut ’’sanctionner les failles » et opérer des corrections tout en réclamant des réductions du nombre d’interlocuteurs pour aboutir à l’acte d’investir.

« Un guichet unique est nécessaire mais il ne faut pas retomber dans les carences du passé », dit-il en rappelant que différentes mesures sont prises au niveau gouvernemental mais que sur le plan de l’application, « cela ne marche pas ».

Il affirme, à titre d’exemple, que certaines banques « jouent le jeu et d’autres pas » lorsqu’il s’agit d’appliquer des décisions prises pour aider les entreprises en difficulté.

« Pourquoi être restrictif par le cas par cas lorsqu’il s’agit de difficultés financières ? » s’est-il interrogé en considérant que cette démarche ne facilite pas la préservation de l’entreprise et l’emploi.

Un guichet unique est nécessaire

« Les entreprises ont été victimes » et les difficultés ne sont pas seulement le résultat de la gestion mais aussi de la dévaluation dans les années 1990, a-t-il dit, appelant à ce que « chacun prenne ses responsabilités ».

Malgré ces difficultés, M. Bensaci évoque les opportunités offertes par le programme de mise à niveau des entreprises dont le ’’PME II’’, soulignant que celui, initié par l’Agence nationale de promotion de la PME (ANDPME), est « en cours » d’exécution.

Mais même dans ce cas, M. Bensaci pointe du doigt « un problème de capacité » généré par  » la constitution juridique de l’ANDPME » qui l’enferme « dans le carcan administratif » avec des lourdeurs administratives ».

Il a aussi regretté que le projet de mise à niveau « n’a pas avancé comme il aurait du l’être ». Mais, M. Bensaci reste optimiste, soulignant qu’’’il y a un de changement de statut (de l’ANDPME) qui est en cours ».

M. Bensaci annonce, « sous toute réserve » que parmi plus de 700.000 PME, « 1700 dossiers de mise à niveau sont enregistrés » sur les 20 000 prévus et pour lesquels « les bureaux d’étude vont être sollicités » pour que les opérations puissent commencer ».

« Le montant assigné au renouvellement des équipements est insuffisant », estime-t-il par ailleurs et considère que l’essentiel est de réussir la mise à niveau des entreprises enregistrées.

Quant au plan de charge des entreprises spécialisées dans la sous-traitance, le président du CNC PME a indiqué que la relance industrielle ne repose pas uniquement sur l’offre de Renault et qu’il y a d’autres sociétés qui sollicitent de nombreux services comme la SNVI, Sonelgaz et Sonatrach.

« La SNVI a joué le jeu et s’est entourée de sous-traitants », a-t-il dit.

« Le gouvernement veut développer cette filière, mais on est encore loin du compte », dit-il en s’appuyant sur le fait que les entreprises locales ne peuvent répondre qu’à 5 % ou 10 % des besoins du marché et tout le reste de la demande de l’économie est satisfait par les produits importés.

Cette carence est justifiée en partie par le fait que les entreprises étrangères comme Renault « sont dures » et exigeantes vis-à-vis des sous-traitants, en plus de « la discrimination » dont sont victimes les entreprises privées, selon M. Bensaci.

« Il ne faut pas imaginer » que les entreprises vont être délocalisées à Oran « pour travailler avec Renault », a-t-il averti.

En fait, il a réclamé une part des commandes publiques au secteur privé » car les besoins de l’économie nationale ne peuvent pas être satisfaits uniquement « par le secteur public ».

Enfin, sur la rencontre, mardi entre le ministre de l’Industrie, Chérif Rahmani, l’UGTA et le patronat, M. Bensaci a indiqué que dialogue va aider « à sortir de l’ornière » et aider à trouver les solutions.

Il n’a, toutefois, pas précisé l’ordre du jour de cette réunion entre le ministre de l’Industrie et les représentants de la centrale syndicale et le Patronat algérien.

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Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans vient d’être redéfini par deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel, N.16 modifiant et complétant les textes législatifs de 2003 et 2004.

Les deux décrets précisent que les catégories de jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans, outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient d’une bonification des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers.

’’La bonification en question est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements bancaires, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation’’, précisent ces deux décrets.

Elle est de 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.

Les jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs des wilayas des Hauts-Plateaux bénéficient quant à eux de bonifications respectivement de 95% et 80% du taux débiteur appliqué, est-il indiqué.

Ainsi les bénéficiaires de crédits ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

Toutefois, lorsque leurs investissements sont situés dans les wilayas d’Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamanrasset et El oued, les bonifications prévues sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Les dispositions de ces décrets s’appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret, soulignent les deux texte, approuvés par le Président de la République et signés par le premier Ministre M. Abdelmalek Sellal le 6 avril dernier.

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Le Salon international de l’agroalimentaire ’’Djazagro’’, prévu du 9 au 12 avril prochains au Palais des Expositions des Pins maritimes, à Alger, ambitionne d’attirer 15.000 visiteurs, a indiqué, dimanche à Alger, le directeur de cette manifestation, Christophe Painvin.

« Le nombre de visiteurs est en hausse constante, passant de 9.000 en 2008, à 14.000 en 2012 », a-t-il précisé lors d’une conférence de presse de présentation du salon.

« Djazagro 2013’’ est destiné à offrir des choix adaptés aux professionnels désirant engager des efforts dans le domaine de la mécanisation « en tenant compte des besoins et des attentes de l’agriculture locale », a encore ajouté le directeur de cette manifestation économique.

Des nouveautés sont introduites pour cette édition, comme « le renforcement de Djazagro, secteur du machinisme agricole et des agroéquipements, afin d’en faire une véritable vitrine représentative de l’offre en la matière », a souligné M. Painvin.

Des démonstrations et animations sont aussi prévues sur les stands tout comme la création d’un nouveau secteur consacré aux arômes et ingrédients à la demande des visiteurs.

C’est également suite au souhait de ces derniers que le Salon sera ouvert un vendredi dans le but de permettre à un grand nombre de personnes issues de wilayas éloignées de visiter ce salon.

Outre le machinisme agricole et les équipements, le Salon couvrira les secteurs de l’agroalimentaire et de l’emballage, les produits finis et boissons, ainsi que les équipements pour la boulangerie et la restauration. L’évènement consacrera également le thème des procédés de culture des fruits et légumes.

Le salon regroupera cette année 513 exposants représentant 27 pays, selon M. Painvin qui a souligné que Djazagro s’est affirmé en Algérie, depuis 11 ans, comme un carrefour permettant « de nouer des partenariats dans les filières agricole et agro-industrielle’’.

Parmi les pays participants, il a cité entre autres, la France, l’Italie, Taïwan, la chine et le Brésil, et pour la première fois, l’Indonésie.

De son côté, le responsable de Djazagro Algérie, Rabah Alilat, a souligné que des rencontres ont été organisées dans plusieurs wilayas pour intéresser les investisseurs aux secteurs agricole et agro-industriel.

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Ces projets devant créer plus de 91.000 nouveaux emplois sont au même  niveau enregistré par l’ANDI pour l’année 2011. Pour les investissements impliquant des étrangers, l’agence indique, qu’ils ont atteint 17 projets pour un montant d’environ 42 milliards de DA.      Analysant par secteur d’activité des projets déclarés, l’ANDI relève la persistance de la forte prépondérance des secteurs du transport (3.864 projets), soit plus de 50,08% du nombre global déclaré, suivi par le BTPH (1.460 projets, 18,92%), l’industrie (1.135 projets, 14,71%) et les services (955 projets, 12,38%).

Les données de l’ANDI précisent par ailleurs, que les secteurs du tourisme, de l’agriculture, de la santé et loin derrière les télécoms sont en marge avec  seulement plus de 4% par rapport à l’ensemble en termes de projets et totalisant 201 projets. En termes de valeur, le secteur de l’industrie est quasi dominant puisqu’il engrange près de 40,31% du  montant global des investissements, suivi par le  BTPH (15,15%), les télécoms (17,47%) et le tourisme (11,55%).

Selon l’ANDI, sur le montant global des investissements déclarés (816  milliards de DA), une somme de 405 milliards de DA a été destinée à l’importation d’équipements nécessaires à la réalisation des projets. Les montants des fonds propres mobilisés par les promoteurs sont de 471milliards de DA dont 466 milliards en apports en numéraires soit un ratio d’autofinancement  de 58%. Le taux d’autofinancement est passé ainsi de 73% en 2011 à 58% en 2012.

Cette baisse s’explique notamment par « les efforts déployés par les banques en vue du financement de l’économie et en particulier l’investissement ainsi que le développement de plusieurs nouveaux instruments de financement telles  que les sociétés de leasing », indique l’agence, relevant que « la contribution des fonds de wilaya reste timide compte tenu de leurs créations récentes ».

« En résumé, c’est la même tendance qui a été observée en 2011 et qui se  poursuit en 2012 et qui va en s’intensifiant notamment avec les mesures prises  tant aux niveaux structurels que conjoncturels émises par les pouvoirs publics  et qui donnent des signaux favorables en retour », commente l’agence.

2012 a été annoncée comme l’année de l’investissement compte tenu des  décisions importantes, qui ont été prises par les pouvoirs publics pour booster  les projets d’investissement appelés à créer des emplois, réduire la facture des importations et assurer un développement harmonieux des territoires.

Source: http://www.elwatan.com