Il est question ici des banques commerciales qui ont par nature vocation à réaliser un profit sur l’ensemble de leurs opérations. Outre les fonds permanents mobilisés par leurs actionnaires, les banques « travaillent » surtout avec des fonds déposés par des particuliers, commerçants, artisans, entreprises. Elle doit être à tout moment en mesure de rembourser les sommes mises en dépôt ou empruntées.

De telles banques ne peuvent dès lors s’engager dans des missions d’intérêt public qui les amèneraient à ne pas atteindre tous les objectifs suivants:

1.assurer la couverture du coût complet moyen de chaque opération engagée;

2.prélever une prime de risque destinée à mutualiser le risque encouru notamment pour toutes les opérations de crédit (retard de remboursement, faillite du débiteur…) non couvertes par des garanties certaines (aval, caution, immeubles…);

3.réaliser une marge.

Dans le cadre de ses relations avec les entreprises, une banque devrait remplir plusieurs fonctions ou rôles.

On peut décrire les différents rôles de la banque de la manière suivante :

• Fournisseurs de services relatifs aux diverses transactions, telles que :

1. gestion des comptes courants

2. encaissements divers

3. paiements internationaux (crédit documentaire)

4. émission de garanties

Pour rendre ces services, la banque doit mettre en place une infrastructure permettant d’enregistrer tout mouvement dans les comptes , de réaliser la conversion de la monnaie fiduciaire en scripturale, d’assurer les transferts chez les correspondants et délivrer, à ses clients, des extraits de comptes servant de justificatifs à ces opérations

L’évolution récente des technologies de la communication a amené les banques à se positionner dans les domaines des transferts électroniques, des guichets automatiques (GAB), et des relations par internet.

• Partenaire / Conseiller financier

La banque est un fournisseur d’informations à caractère financier, économique ou commercial. Elle doit mettre en place la capacité de collecte et d’analyse de ces informations ( renseignements commerciaux, études économiques, … ).

Ici encore l’introduction des nouvelles technologies de la communication permet aux banques d’intensifier leur rôle de conseiller et de fournisseur d’informations.

Le rôle de la banque , dans ce domaine , sera de fournir à tout client une information complète et fiable de manière simple et rapide pour un coût minimum.

• Fournisseurs de crédits

Ce rôle consiste à fournir aux entreprises les crédits nécessaires , sous les formes appropriées et aux conditions les plus favorables. Le problème est de définir ce qu’est un crédit nécessaire. Les critères de décision de l’octroi de crédits sont éminemment subjectifs et fortement influencés par des contraintes externes telles que les réglementations nouvelles.

Les banques ont un délai de 45 jours pour répondre à la demande de crédits d’investissement faite par les petites et moyennes entreprises (PME), indique une note d’information de la Banque d’Algérie rendue publique jeudi.

“Dans le but d’améliorer la transparence autour des traitements des demandes de crédit introduites par les petites et moyennes entreprises, les délais de réponse doivent être améliorés de manière à ne pas excéder quarante-cinq (45) jours à partir de la date de réception par la banque de la demande de crédit», selon la note de la BA.
Cette note, adressée aux banques dans le cadre de l’amélioration des services bancaires de base décidée par le gouvernement, a été présentée par le gouverneur de la BA, M. Mohamed Laksaci, au cours d’une réunion d’information avec les PDG des banques de la place. La fixation de ce délai devrait alléger les lenteurs constatées au niveau des banques pour répondre aux deman- des de crédit introduites par les créateurs d’entreprises. Les délais et voies de recours internes aux banques et établissements financiers sont portés à la connaissance de tout demandeur de crédit, recommande la Banque centrale en matière d’allégement de l’accessibilité au crédit. Pour la BA, les mesures de facilitation préconisées par les pouvoirs publics en direction des PME «appellent les banques à mieux dialoguer» avec ces entreprises «en leur prodiguant les conseils les plus appropriés pour leur éligibilité au crédit». Ainsi, les banques et établissements financiers «doivent mettre en place une organisation efficiente» pour accompagner les créateurs d’entreprises pour leurs besoins de crédits comme pour la mise en place de services adaptés à leurs activités. Concernant les particuliers, la banque doit faire une offre préalable de crédit dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours à compter du dépôt complet de la demande de crédit. Cette offre récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit, telles que l’identité des parties, le montant, l’objet et les modalités du crédit, le coût total des frais, le taux d’intérêt, explique la note de la BA.
L’offre préalable reste valable, à compter de son émission, pendant au moins huit (8) jours pour un crédit. Le délai commence à courir le lendemain du jour de l’acceptation de l’offre du crédit. Si le dernier jour est un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant, détaille la Banque centrale. L’emprunteur dispose alors d’un délai maximum de réflexion de huit (8) jours au cours desquels il peut accepter ou refuser l’offre du crédit. En cas de renonciation, celle-ci doit être déposée par le demandeur avec accusé de réception auprès de la banque pour que la date ne puisse pas être contestée.

Source : www.elmoudjahid.com

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Plus connu sous l’appellation de « leasing », le crédit-bail désigne l’opération financière qui consiste, pour une société de leasing, à louer des biens d’équipement, de l’outillage, une voiture automobile ou des biens immobiliers à un « locataire ».
En d’autres termes, le crédit-bail est un contrat de location qui comporte une option ouverte d’achat (d’une valeur résiduelle allant de 1 à 6% du prix d’origine). Cette forme de contrat ouvre la voie à trois issues possibles, au terme du contrat de location :
– Le locataire décide d’acheter les biens loués
– Le locataire renouvelle le contrat de location
– Le locataire restitue le bien loué à l’entreprise de crédit-bail
Particularités de ce contrat de location spécial :
– Le locataire peut devenir (moyennant le paiement du prix préalablement déterminé + les intérêts et les frais divers) propriétaire du ou des biens objet du contrat
– Le contrat de crédit-bail constitue un engagement définitif et délimité dans le temps

Entreprises et projets concernés

Légalement parlant, toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique ou la nature de leur activité ont le droit de contracter un crédit-bail, si l’entreprise de leasing sollicitée approuve leur demande.