Archives for Statuts et Formalités

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Ce que vous devez savoir sur vos impôts

Vos impôts
-Impôt forfaitaire unique
– IRG-Bénéfices industriels et commerciaux ( régime du réel et régime simplifié) 
– IRG-Bénéfices non commerciaux
– IRG-Bénéfices agricoles 
– Revenus de capitaux mobiliers 
– Impôt sur les bénéfices des sociétés
– Taxe sur la valeur ajoutée 
– Taxe sur l’activité professionnelle
– Taxe foncière sur les propriétés bâties
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties 
– Taxe d’assainissement
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Activités agréées par la DGI

Activités agréées par la DG
-Activités d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés de ( Liste des personnes agréées : année 2006 -2007-2008-2009)
-Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés (Liste des personnes agréées : année 2010-2011) 
-Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés ( Liste des personnes agréées : année 2011-2012) 
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guides fiscaux

Guides fiscaux

Guide pratique du contribuable LFC 2011 Téléchargement des fichiers relatifs aux principaux lois qui vous concernent

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»» Guide pratique de la TVA LFC2011

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»» Guide de l’enregistrement LFC 2010

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»» Guide des produits financiers LFC 2011

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»» Guide du jeune promoteur d’investissementLFC2011

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»» Guide de l’artisan traditionnel LFC2011

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»» Le système fiscal algérien LFC 2011

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»» Guide des professions libérales LFC2011

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»»» Guide de l’investisseur LFC 2011

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»»» Guide des déclarations fiscales LFC 2010

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»»»Le calendrier fiscal 2010

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»»» Guide des contribuables relevant du CDI 2011

Télécharger les fichiers relatifsGuide CDI 2011
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Codes fiscaux

Codes fiscaux Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées

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»»Code des Taxes sue le Chiffre d’Affaires

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»»Code de l’Enregistrement

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»»Code des Procédures Fiscales
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Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être

  • Prescrit par un médecin
  • instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel.
  • Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale JO N°03/2007 (P13 à 52).
  • Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29/12/2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre JO N°02/2006 (P21à 25).
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