L’ANDPME, chargée de la mise en œuvre et de la gestion du programme national de mise à niveau des PME, est tenue de Veiller à :
Suivi d’exécution de la convention par :
- La mise en place par la PME du plan de mise à niveau
- Le respect des délais contenus dans la présente convention
- La réalisation efficiente des missions effectuées par le bureau d’études et de conseil au sein de la PME ;
- La production par le bureau d’études et de conseil de rapports de qualité conformément aux termes de référence annexés à la présente sous le n° 2 ;
- la validation des travaux des bureaux d’études et de conseil
Et dans tous les cas, veiller au contrôle et au suivi de toutes les opérations entreprises
dans le cadre de la présente convention.
Suivi de la mise en œuvre des actions :
- la supervision de la mise en place des actions contenues dans le plan de mise à niveau de la PME, à savoir :
- l’ANDPME assure le suivi des missions comme suit :
Pour les études de diagnostic et plan de mise à niveau, conformément aux étapes de déroulement contenues dans les termes de référence, canevas et fiche de synthèse (respectivement annexes n°, 2, 3, 4,5)
Pour la réalisation des actions de mise à niveau, suivant les termes de référence proposés par le bureau d’études et de conseil ayant réalisé le pré-diagnostic et diagnostic et plan de mise à niveau, validés par la PME et par l’ANDPME.
Formalisation du suivi :
Le suivi est réalisé principalement à travers des rapports et contacts formels entre le bureau d’études et de conseil, la PME et les responsables de l’ANDPME chargés du suivi.
Constat de réalisation
L’ANDPME et/ou le Ministère chargé de la PME se réservent le droit de vérifier la matérialité des actions réalisées.
voir: http://www.andpme.org.dz/