L’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a été recadrée par un décret exécutif publié au Journal officiel N° 21, modifiant et complétant celui de 2005 relatif à cette activité.

Selon le nouveau texte, signé début avril, par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, il est stipulé que dans le cadre de l’importation de ces produits, les sociétés commerciales sont tenues « de disposer d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées ».

Ces infrastructures doivent être « aménagées en fonction de la nature du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de cette activité et être facilement contrôlables par les services habilités ».

Les sociétés d’importation ont pour obligation aussi d’utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités, de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé avant son admission sur le territoire national conformément à la loi, lit-on dans le nouveau décret.

Par ailleurs, il est impératif pour les sociétés importatrices nouvellement créées d’obtenir auprès du ministère du Commerce un certificat attestant du respect des conditions fixées, alors que celles déjà en activité disposent d’un délai d’une année pour se conformer à cette nouvelle règlementation.

Selon les chiffres du Centre national du registre de commerce (CNRC) quelque 35.518 sociétés activant dans la branche de l’importation ont été recensées à fin 2012.

Ces nouvelles mesures réglementant l’importation, entrent dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics, de réduire la facture d’importation qui a atteint un montant de 12,67 milliards de dollars durant le premier trimestre 2013, contre 10,66 milliards de dollars une année auparavant, soit une hausse de 18,85%, selon les chiffres des douanes algériennes.

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Le délai d’octroi de l’acte de propriété du foncier ou des biens destinés à l’investissement ne pourra plus dépasser les 15 jours dorénavant grâce à une instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie, a indiqué mercredi le Directeur général des Domaines de l’Etat, Mohamed Himour.

Cette instruction, qui veut que « l’acte de propriété des terrains ou des biens destinés à l’investissement soit délivré dans un délai n’excédant pas les 15 jours » entre dans le cadre du travail du comité interministériel chargé de l’amélioration du climat des affaires en Algérie et de son classement dans le Doing-business de la Banque mondiale, a fait savoir M. Himour sur les ondes de la radio nationale.

Le 10 mars dernier, un comité chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires en Algérie, présidé par le ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, a été installé.

Le climat des affaires en Algérie « reste peu favorable faute d’un cadre de coordination, de suivi et d’évaluation adéquat », avait alors reconnu le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, Chérif Rahmani devant les membres de ce comité constitué notamment des représentants des ministères de l’Industrie, l’Habitat, les Finances, la Justice, le Travail et l’emploi ainsi que des organisations patronales et de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).

L’Algérie a été classée 152ème dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150ème en 2012), mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales.

Les différentes organisations patronales et à leur tête le FCE, qui se plaignent toujours du climat des affaires en Algérie, même s’ils se montrent optimistes quant à l’approche « pragmatique » du gouvernement Sellal, pointent du doigt le problème du foncier en particulier.

Ils contestent non seulement la difficulté d’accès au foncier mais également les lenteurs liées à la délivrance des actes de propriétés. Ils veulent aussi que l’acte de concession, qui a remplacé l’ancien régime de cession, soit accepté par les banques au même titre que la propriété en termes de garanties.

Interrogé par ailleurs sur les personnes physiques qui n’ont pu avoir leurs actes de propriété de terrains qu’ils détiennent depuis 20 ans, M. Himour a souligné que la régularisation de telles situation demande du temps car elle exige l’aval de plusieurs autorités.

Les privés devraient être impliqués

Selon le responsable du ministère des Finances, les propriétaires de terrains privés, qui laissent leurs biens inexploités, doivent être amenés à mettre sur le marché le foncier qu’ils détiennent.

« Faut-il peut-être adopter des mesures coercitives pour amener ces privés soit à construire leurs terrains soit à les mettre sur le marché pour contribuer au développement de l’économie nationale », a-t-il proposé en déplorant le phénomène de « rétention » du foncier privé au point où certains propriétaires privés osent demander de bénéficier du foncier public.

Mais, le rythme d’octroi du foncier industriel semble quand même s’accélérer depuis le second semestre de 2012, a fait remarquer le même responsable.

Interpellé sur la multiplication des intervenants dans la décision d’octroi du foncier industriel, déplorée souvent par les entrepreneurs, M. Himour a assuré qu’il n’ y avait pas de chevauchement de prérogatives entre les Domaines, le CALPIREF, l’ANIREF et les collectivités locales par exemple.

Sur une question relative à l’avancement du Cadastre général, il a assuré que le rythme de cette opération s’accélérait de plus en plus, avec une moyenne de plus d’un million d’hectares de terres cadastrés annuellement, pour être achevée dans les délais escomptés, c’est-à-dire la fin de 2014.

Tous les biens des anciens colons seront bientôt récupérés par l’Etat

Interrogé sur les biens vacants abandonnés en 1962 par les français et les autres étrangers ayant quitté le pays après l’indépendance de l’Algérie, M. Himour a assuré que ces biens seront entièrement récupérés et intégrés dans les terres privées de l’Etat d’ici à la fin juin prochain au plus tard.

Estimés à pas moins de 24.300 bâtisses abandonnées par les colons, ces biens devaient être déclarés vacants et récupérés par l’Etat dans les années 1960, une procédure qui n’a malheureusement pas été mise en œuvre par les autorités locales de l’époque, a-t-il rappelé.

Les biens appartenant aux étrangers ayant quitté l’Algérie après l’indépendance sont ainsi restés en leurs noms. Même si l’Etat algérien a obtenu gain de cause dans 99% des plaintes transmises en Justice, certains des anciens colons ont tout de même réussi à avoir la propriété définitive de leurs biens abandonnés depuis des décennies, a-t-il encore regretté.

Le règlement final de cette situation sera atteint grâce à l’article 42 de la loi de finances de 2010 qui a inscrit définitivement ces biens au nom de l’Etat algérien, a précisé M. Himour en avançant que des instructions ont été données pour que cette affaire soit totalement réglée d’ici à la fin juin prochain.

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La Banque extérieure d’Algérie (BEA) et la banque portugaise, Banco Espirito Santo, ont lancé officiellement mercredi leur société de leasing commune Ijar Leasing Algérie (ILA), désormais opérationnelle.

Ont assisté à la cérémonie d’inauguration du siège d’Ila, situé sur les hauteurs d’Alger à El Mouradia Mohamed Loukal et Ricardo Salgado Espirito Santo respectivement PDG de la BEA et PDG de Banco Espirito Santo.

La cérémonie du lancement officielle d’ILA a été également rehaussée par la présence du DG du Trésor, Hadj Baba Ami et des représentants de la Banque d’Algérie.

Doté d’un capital de 3,5 milliards de DA, ’’ILA’’ est une société de crédit-bail qui va financer les professionnels, notamment les PME dans l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers, a expliqué le P-DG de la BEA, M. Loukal à l’APS.

Le capital de cette société de leasing est détenu à 65% par la BEA et à 35% par la BES, plus grande banque portugaise cotée en bourse et possédant une part de marché intérieure de 19,3%.

Depuis son démarrage effectif mars dernier, ’’ILA’’ a déjà utilisé près de 50% de son capital social en prêts aux entreprises ce qui augure de l’importance des affaires. J’espère qu’en 2013 nous allons consommer tout notre capital en financements », a-t-il ajouté.

De son côté M. Salgado Espirito Santo a indiqué que le partenariat de la BES avec la BEA « représente un grand challenge pour l’avenir et constituera un apport important pour le financement spécialisé en Algérie dans plusieurs secteurs diversifiés ».

« Ce partenariat permettra aussi de renforcer les relations anciennes entre l’Algérie et le Portugal et aidera à créer un essor pour un développement nouveau entre les deux pays », a-t-il indiqué. La banque est présente dans 25 pays notamment en Europe, en Amérique du sud et en Afrique.

’’ILA’’ va financer les entreprises dans l’acquisition d’équipements neufs dans divers secteurs comme le transport, l’industrie, l’immobilier, l’hôtellerie, la santé et le BTPH en leur offrant un financement global jusqu’à 100 % et à des conditions très compétitives, a-t-on précisé.

Le leasing ou crédit-bail est un mode de financement bancaire qui consiste à louer des équipements à une entreprise contre le paiement périodique d’un loyer durant une échéance à l’issue de laquelle le locataire de ces équipements en deviendra propriétaire, suite à une opération de cession effectuée par la société de leasing.

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Le président du Conseil national consultatif de la promotion de la PME (CNC PME), Zaïm Bensaci a réclamé mardi des « facilitations » et un ’’climat serein’’ pour permettre aux entreprises d’évoluer dans un contexte plus favorable.

« Il faut débureaucratiser et avoir une cohérence dans les différents centres de décision pour qu’il y ait des facilitations et une conformité des textes et surtout leur application », a-t-il affirmé dans une intervention à la Radio nationale.

Pour lui, ces mesures doivent être prises pour que « les entreprises évoluent dans un climat serein », déplorant que les PME « ne trouvent pas de cadre adéquat pour se développer ».

« Il y a des conditions qui ne se prêtent pas » à l’activité économique, ajoute-t-il. Les opérations de facilitation sont  en cours et on verra comment les choses vont évoluer », a-t-il répondu à une question sur l’efficacité de ces mesures.

Enumérant les difficultés auxquelles font face les entreprises, M. Bensaci cite particulièrement la bureaucratie qui « nous a ruiné comme dans le domaine bancaire », relevant que l’administration impose « un parcours du combattant » pour récupérer des documents administratifs.

« Il faut simplifier au maximum les démarches », a-t-il préconisé, dans le but de parvenir à atteindre « notre ambition de création de nouvelles entreprises ».

En plus de la simplification des démarches, il estime qu’il faut ’’sanctionner les failles » et opérer des corrections tout en réclamant des réductions du nombre d’interlocuteurs pour aboutir à l’acte d’investir.

« Un guichet unique est nécessaire mais il ne faut pas retomber dans les carences du passé », dit-il en rappelant que différentes mesures sont prises au niveau gouvernemental mais que sur le plan de l’application, « cela ne marche pas ».

Il affirme, à titre d’exemple, que certaines banques « jouent le jeu et d’autres pas » lorsqu’il s’agit d’appliquer des décisions prises pour aider les entreprises en difficulté.

« Pourquoi être restrictif par le cas par cas lorsqu’il s’agit de difficultés financières ? » s’est-il interrogé en considérant que cette démarche ne facilite pas la préservation de l’entreprise et l’emploi.

Un guichet unique est nécessaire

« Les entreprises ont été victimes » et les difficultés ne sont pas seulement le résultat de la gestion mais aussi de la dévaluation dans les années 1990, a-t-il dit, appelant à ce que « chacun prenne ses responsabilités ».

Malgré ces difficultés, M. Bensaci évoque les opportunités offertes par le programme de mise à niveau des entreprises dont le ’’PME II’’, soulignant que celui, initié par l’Agence nationale de promotion de la PME (ANDPME), est « en cours » d’exécution.

Mais même dans ce cas, M. Bensaci pointe du doigt « un problème de capacité » généré par  » la constitution juridique de l’ANDPME » qui l’enferme « dans le carcan administratif » avec des lourdeurs administratives ».

Il a aussi regretté que le projet de mise à niveau « n’a pas avancé comme il aurait du l’être ». Mais, M. Bensaci reste optimiste, soulignant qu’’’il y a un de changement de statut (de l’ANDPME) qui est en cours ».

M. Bensaci annonce, « sous toute réserve » que parmi plus de 700.000 PME, « 1700 dossiers de mise à niveau sont enregistrés » sur les 20 000 prévus et pour lesquels « les bureaux d’étude vont être sollicités » pour que les opérations puissent commencer ».

« Le montant assigné au renouvellement des équipements est insuffisant », estime-t-il par ailleurs et considère que l’essentiel est de réussir la mise à niveau des entreprises enregistrées.

Quant au plan de charge des entreprises spécialisées dans la sous-traitance, le président du CNC PME a indiqué que la relance industrielle ne repose pas uniquement sur l’offre de Renault et qu’il y a d’autres sociétés qui sollicitent de nombreux services comme la SNVI, Sonelgaz et Sonatrach.

« La SNVI a joué le jeu et s’est entourée de sous-traitants », a-t-il dit.

« Le gouvernement veut développer cette filière, mais on est encore loin du compte », dit-il en s’appuyant sur le fait que les entreprises locales ne peuvent répondre qu’à 5 % ou 10 % des besoins du marché et tout le reste de la demande de l’économie est satisfait par les produits importés.

Cette carence est justifiée en partie par le fait que les entreprises étrangères comme Renault « sont dures » et exigeantes vis-à-vis des sous-traitants, en plus de « la discrimination » dont sont victimes les entreprises privées, selon M. Bensaci.

« Il ne faut pas imaginer » que les entreprises vont être délocalisées à Oran « pour travailler avec Renault », a-t-il averti.

En fait, il a réclamé une part des commandes publiques au secteur privé » car les besoins de l’économie nationale ne peuvent pas être satisfaits uniquement « par le secteur public ».

Enfin, sur la rencontre, mardi entre le ministre de l’Industrie, Chérif Rahmani, l’UGTA et le patronat, M. Bensaci a indiqué que dialogue va aider « à sortir de l’ornière » et aider à trouver les solutions.

Il n’a, toutefois, pas précisé l’ordre du jour de cette réunion entre le ministre de l’Industrie et les représentants de la centrale syndicale et le Patronat algérien.

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Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans vient d’être redéfini par deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel, N.16 modifiant et complétant les textes législatifs de 2003 et 2004.

Les deux décrets précisent que les catégories de jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans, outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient d’une bonification des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers.

’’La bonification en question est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements bancaires, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation’’, précisent ces deux décrets.

Elle est de 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.

Les jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs des wilayas des Hauts-Plateaux bénéficient quant à eux de bonifications respectivement de 95% et 80% du taux débiteur appliqué, est-il indiqué.

Ainsi les bénéficiaires de crédits ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

Toutefois, lorsque leurs investissements sont situés dans les wilayas d’Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamanrasset et El oued, les bonifications prévues sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Les dispositions de ces décrets s’appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret, soulignent les deux texte, approuvés par le Président de la République et signés par le premier Ministre M. Abdelmalek Sellal le 6 avril dernier.

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La cinquième édition du salon Mitidja Exposition (Mitex) s’est ouverte, samedi, à l’esplanade du stade Mustapha Tchaker de Blida, avec la participation de plus de quatre-vingt entreprises algériennes.

Organisée sous le slogan ’’Consommer algérien’’, cette manifestation, qui se poursuivra jusqu’au 26 avril, vise à ’’consolider les liens entre l’entreprise algérienne et les consommateurs’’, a souligné le président du club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja (CEIMI), Abdelkader Aggoun.

Contrairement aux éditions précédentes, cette cinquième édition de Mitex enregistre la présence de plusieurs entreprises exerçant dans différentes régions du pays. ’’Cette fois-ci, le salon est d’envergure nationale et ne se limite pas aux entreprises de la wilaya de Blida », a précisé M. Aggoun.

Cette foire de la production nationale sera également marquée par la tenue de journées d’études et de débats sur diverses questions d’actualité économique.

’’Les débats seront notamment axés sur la relation entre l’entreprise et le consommateur, la qualité du produit algérien et surtout sur les mécanismes à même d’apporter un nouveau souffle à la production nationale’’, a-t-il souligné.

Les organisateurs tablent sur une grande affluence du public, surtout que cette fois-ci le salon se tient dans des conditions climatiques favorables et que les stands restent ouverts jusqu’à une heure tardive de la journée.

’’La précédente édition a été tenue en mois de février.

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