Contenu :
En général, les principales clauses d’un contra de travail à durée déterminée (CDD) portent sur :
1- L’identification de l’entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité ;
2- L’identification du travailleur (filiation, date de naissance et adresse) ;
3- L’intitulé de l’emploi de recrutement : définition précise des activités à réaliser ;
4- Les clauses précises ayant nécessité le recours à la durée déterminée :
– Contrats de travaux ou de prestations non renouvelables portant sur ………………………………………………………………. ;
– Remplacement de Mr……………………………………….. , titulaire du poste, absent temporairement pour ………………………. ;
– Travaux périodiques à caractère discontinu consistant notamment …………………………………………………………………. ;
– Surcroît de travail ou motifs saisonniers nécessités pour ………………………………………………………………….………… ;
– Activité à durée limitée ou par nature temporaire, consistant à …………………………………………………………..…………… ;
5- La durée du contrat :
– Avec un terme précis : de date à date ;
– Liée au retour du titulaire du poste ;
– Liée à la fin des travaux confiés au travailleur dans le cadre d’un contrat de travaux ou d’un surcroît de travail ou d’une activité à durée limitée ou par nature temporaire ;
6- La durée de la période d’essai éventuelle ;
« Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période de …. Jours au cours de laquelle chacune des deux parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnités ».
7- Le contenu de la rémunération en termes de :
– Salaire de base ;
– Indemnités liées à l’emploi ;
– Primes de stimulation éventuelles ;
– Avantages sociaux ;
8- Ainsi que toute clause susceptible de garantir l’entreprise vis-à-vis du travailleur.
9- Signature du contrat.
réf: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=307&s=1
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